RASED

R.A.S.E.D.^© est un logiciel d’aide à la gestion d’un RASED (Réseau d’Aides Spécialisées pour les Enfants en difficulté). Notez que ce logiciel est en phase de développement et que l’auteur (Jean-Marie Fontaine) est à l’écoute de toutes les propositions, suggestions, remarques,…

Je cite ci-dessous les remarques reçues de Monsieur V……… dans un message du 28/02/2003, concernant la déclaration à la CNIL pour l’utilisation de l’outil logiciel R.A.S.E.D. par l’utilisateur :

[…] Je connais plutôt bien la Loi de 78 et l’utilisateur auquel je pense est : L’EDUCATION NATIONALE !! Il n’est absolument pas question que chaque réseau fasse une demande préalable à la CNIL mais seulement de savoir si l’Education Nationale en tant qu’administration utilisatrice à obtenu l’autorisation de la Commission pour utiliser votre logiciel. Le membre X ou Y de tel réseau n’obtiendra jamais d’autorisation !! En matière d’enseignement du 1er degré, il n’existe qu’une personne morale possible, c’est le ministère! (nous travaillons en régie directe et nous ne sommes pas composés d’Etablissements Publics, comme le secondaire ou le supérieur). C’est au ministère de faire la demande.

La conclusion est alors simple : Si le ministère a l’autorisation de la CNIL pour un logiciel (à version précise), il peut être exploité par les personnels ou services autorisés, sinon personne ne doit l’utiliser, même pour “l’essayer”. Dans ce dernier cas, vous êtes prié de préciser cette interdiction si vous tenez à mettre le produit actuellement illégal à la disposition des professionnels (sur le net, par exemple). Les risques personnels de poursuites pénales sont extrêmement lourds, y compris à votre encontre, puisque vous diffusez le logiciel en tant qu’agent public et à destination du service public (note de l’auteur : Le développement du logiciel R.A.S.E.D. n’est pas effectué sur un temps de service mais sur un temps libre personnel, temps pendant lequel l’auteur est développeur indépendant et déclaré comme tel), et demandez même une participation pour l’usage. (note de l’auteur : Le logiciel R.A.S.E.D est diffusé sur le principe du freeware. Aucune participation n’est demandée pour un éventuel usage. Cet outil n’est d’ailleurs qu’en phase de développement et n’est pas un outil abouti. Le sera-t-il un jour ? Y a-t-il nécessité de prévoir un tel outil ? Les collègues du RASED à l’origine de la demande informelle de création en étaient persuadés…)

Je n’aurais pas fait cet avertissement si on ne constatait actuellement une forte reprise en main des pratiques dans le domaine de l’AIS, au sujet de la protection des droits fondamentaux des élèves et des familles. Les auxiliaires de justices (avocats notamment) sont devenus plus présents dans les commissions d’orientation. Les abus de droits doivent donc être écartés.

Je voulais vous en prévenir, Salutation. V…………

PS: cette analyse ne m’empêche pas d’apprécier l’idée de fiches informatisées. Il faudrait toutefois proposer le projet aux IEN AIS, peut-être le groupe départemental Handiscol… ou aux organismes de recherche de l’Education Nationale.